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Article R713-14

Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne pour certaines entreprises agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D713-14

Article D713-14

Le repos compensateur doit être pris en dehors de la période du 1er juillet au 31 août et ne peut être accolé au congé annuel payé que celui-ci soit pris en une ou plusieurs fois.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le jeudi 6 novembre 2008

Le repos compensateur doit être pris en dehors de la période du 1er juillet au 31 août et ne peut être accolé au congé annuel payé que celui-ci soit pris en une ou plusieurs fois.