Article R661-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Méthodes d'analyse des laboratoires agréés
Résumé Les laboratoires doivent utiliser des méthodes d'analyse spécifiques, mais peuvent en utiliser d'autres si elles sont équivalentes et ont dix-huit mois pour adopter une nouvelle méthode.
Les analyses officielles mentionnées à l'article R. 661-60 sont réalisées par les laboratoires agréés conformément aux méthodes officielles dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Toutefois, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser un laboratoire agréé à utiliser d'autres méthodes sous réserve que la preuve de leur équivalence avec les méthodes officielles soit apportée.
Lorsqu'une nouvelle méthode officielle est publiée ou rendue disponible pour un type d'analyse donné, les laboratoires agréés pour ce type d'analyse disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la publication pour obtenir l'accréditation relative à cette nouvelle méthode officielle.
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