Article R661-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de mise en conformité pour les laboratoires nationaux de référence
Résumé Les nouveaux laboratoires nationaux de référence ont un an pour être accrédités.
Les laboratoires nationaux de référence désignés pour la première fois dans un domaine de compétence donné disposent d'un délai d'un an renouvelable une fois pour satisfaire aux conditions prévues au 3° de l'article R. 661-55.
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