Article R653-95
Abrogé depuis le 2025-05-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêtés ministériels sur les modalités d'insémination
Résumé Le ministre décide comment inséminer les vaches, moutons, chèvres et cochons.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture peuvent préciser, pour chaque espèce, les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe.
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