Article R653-93
Abrogé depuis le 2025-05-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'agrément des centres de collecte et de stockage de semence en cas de manquement aux conditions zootechniques
Résumé Si un centre de sperme ne respecte pas les règles, il peut perdre son autorisation.
Sans préjudice de sanctions pénales, en cas de manquement aux conditions zootechniques relatives à la reproduction des animaux définies dans la présente section, l'agrément des centres de collecte de sperme ou de stockage de semence peut être suspendu dans les conditions prévues en application de l'article L. 222-1.
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