Article R653-81
Abrogé depuis le 2025-05-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration génétique des équidés et conditions d'approbation
Résumé Le ministre de l'agriculture aide à améliorer les gènes des chevaux et des ânes, contrôle les informations sur ces animaux et fixe les règles pour qu'ils puissent se reproduire.
Le ministre chargé de l'agriculture encourage les actions d'amélioration génétique relatives aux équidés, définit les conditions de diffusion des informations scientifiques relatives à la valeur génétique des animaux et fixe par arrêté les conditions auxquelles doivent satisfaire les animaux pour obtenir l'approbation prévue à l'article R. 653-82.
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