Code rural et de la pêche maritime

Article R653-63

Article R653-63

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Participation à la recherche agricole

Résumé Les établissements d’élevage collaborent avec les instituts pour mener des recherches qui améliorent l’élevage tout en suivant les plans régionaux.
Mots-clés : Recherche appliquée Élevage Développement régional

Les établissements de l'élevage participent, en collaboration avec les instituts techniques, aux programmes publics de recherche appliquée et de recherche de références techniques et économiques en matière d'élevage en cohérence avec les programmes de développement régionaux élaborés par les chambres régionales d'agriculture.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 mai 2025

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Les établissements de l'élevage participent, en collaboration avec les instituts techniques, aux programmes publics de recherche appliquée et de recherche de références techniques et économiques en matière d'élevage en cohérence avec les programmes de développement régionaux élaborés par les chambres régionales d'agriculture.