Article D653-38
Abrogé depuis le 2025-05-22 par Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour créer ou tenir un livre généalogique d'une race équine
Résumé Pour gérer un registre des ancêtres d'une race de chevaux, il faut prouver qu'il y a assez d'animaux dans cette race.
Pour créer ou tenir un livre généalogique d'une race, un organisme de sélection doit justifier, dès la présentation de sa demande d'agrément, du respect des conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 653-37 dont celle d'un effectif suffisant de la population d'équidés concernés.
Le livre généalogique peut comprendre une section supplémentaire.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions dans lesquelles est apprécié l'effectif suffisant d'animaux.
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