Article R653-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel
Résumé L’Institut emploie des fonctionnaires civils et militaires ainsi que des salariés contractuels.
Mots-clés : Personnel Administration publique Élevage équin
Le personnel de l'établissement comprend :
1° Des fonctionnaires de l'Etat, civils et militaires, dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ;
2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
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