Article R653-71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-rémunération des dirigeants – Remboursement unique
Résumé Les fonctions présidentielles ou d’administrateur au sein du IFCE n’engendrent aucune rémunération ; seules les dépenses liées aux déplacements sont remboursées conformément à la réglementation.
Mots-clés : Rémunération publique Fonctions institutionnelles Déplacements professionnels
Les fonctions de président et d'administrateur ne donnent pas lieu à rémunération. Le remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil sur la formation et des comités d'orientation s'effectue dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.
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