Code rural et de la pêche maritime

Article R653-69

Article R653-69

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Contrat pluriannuel IFCE-Minitre

Résumé L'IFCE signe un accord sur plusieurs années avec le ministère pour fixer ses objectifs et mesurer son travail.
Mots-clés : Instituts publics Élevage équin Gouvernement

L'Institut français du cheval et de l'équitation conclut avec les ministres chargé de l'agriculture et des sports un contrat pluriannuel qui définit les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.


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Version 1

L'Institut français du cheval et de l'équitation conclut avec les ministres chargé de l'agriculture et des sports un contrat pluriannuel qui définit les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.