Code rural et de la pêche maritime

Article R653-33

Créé le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du patrimoine zoo-génétique national

Résumé. L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement doit conserver la diversité génétique des animaux d'élevage en cryoconservant les matériaux génétiques des espèces à risque.

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement veille, pour le compte de l'Etat, à la conservation de la diversité du patrimoine zoo-génétique national par des actions de cryoconservation de ce patrimoine.

Est obligatoire le dépôt auprès de cet établissement des matériels génétiques des individus répondant à la double condition de relever du champ d'application du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 et de présenter un intérêt pour une race ou une espèce eu égard au risque de sa disparition, à l'état de sa diversité génétique ou à ses caractéristiques zootechniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Créé parDécret n°2025-441 du 20 mai 2025art. 2

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur la conservation du patrimoine zoo-génétique national via la cryoconservation, en rendant obligatoire le dépôt des matériels génétiques d'individus à risque de disparition.

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement veille, pour le compte de l'Etat, à la conservation de la diversité du patrimoine zoo-génétique national par des actions de cryoconservation de ce patrimoine.

Est obligatoire le dépôt auprès de cet établissement des matériels génétiques des individus répondant à la double condition de relever du champ d'application du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 et de présenter un intérêt pour une race ou une espèce eu égard au risque de sa disparition, à l'état de sa diversité génétique ou à ses caractéristiques zootechniques.