Code rural et de la pêche maritime

Article R653-17

Article R653-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Control of horse performance

Résumé Les contrôles sur la performance du cheval sont faits directement ou à travers un tiers approuvé.
Mots-clés : Équidés

Les activités de contrôle des performances des équidés sont réalisées :

- soit directement par l'organisme de sélection agréé ;

- soit, par délégation de l'organisme de sélection, par un organisme tiers.


Historique des versions

Version 1

Les activités de contrôle des performances des équidés sont réalisées :

- soit directement par l'organisme de sélection agréé ;

- soit, par délégation de l'organisme de sélection, par un organisme tiers.