Article D646-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des informations et transparence des conditions de certification
Résumé Les certificateurs gardent certaines infos secrètes, mais expliquent comment ils font leur travail.
Sous réserve des échanges d'informations entre organismes certificateurs, nécessaires à l'exécution par ceux-ci de leurs missions de contrôle ou d'information, les organismes certificateurs ne peuvent rendre publiques les informations confidentielles dont ils pourraient avoir connaissance à l'occasion de leurs activités.
Les organismes certificateurs tiennent à la disposition du public la description de leurs conditions générales de certification et de contrôle.
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