Article D644-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Résumé Des tests sont faits pour vérifier la qualité des eaux-de-vie avec une appellation d'origine, en examinant les eaux-de-vie nouvelles, non conditionnées et prêtes à la consommation.
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévus à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment :
― les eaux-de-vie nouvelles ;
― les eaux-de-vie non conditionnées circulant entre opérateurs habilités ;
― les eaux-de-vie prêtes à la mise à la consommation, éventuellement après conditionnement.
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