Article R642-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue des documents pour les organismes de contrôle agréés
Résumé Les organismes de contrôle doivent avoir des papiers prêts à montrer pour prouver qu'ils font bien leur travail.
Les organismes de contrôle agréés tiennent à tout moment à la disposition des agents assermentés de l'Institut national de l'origine et de la qualité les documents permettant d'apprécier leurs conditions de fonctionnement, la régularité de leurs activités et l'efficacité de leurs contrôles.
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