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Organisation du contrôle du respect du cahier des charges pour les produits agricoles et alimentaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R642-38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de sollicitation de l'agrément d'un organisme de contrôle

Résumé Un organisme de contrôle non agréé doit demander l'agrément en suivant des règles précises.

Lorsqu'il n'est pas déjà agréé, l'organisme de contrôle sollicite son agrément dans les conditions définies aux articles R. 642-41 à R. 642-43.

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Lorsqu'il n'est pas déjà agréé, l'organisme de contrôle sollicite son agrément dans les conditions définies aux articles R. 642-41 à R. 642-43.