Article R*641-66
Abrogé depuis le 2007-01-07
Un agent désigné par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité assure, sous l'autorité du président, le secrétariat du comité régional.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R*641-66
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Abrogé le dimanche 7 janvier 2007
Un agent désigné par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité assure, sous l'autorité du président, le secrétariat du comité régional.