Article R641-12
Abrogé depuis le 2005-04-22
L'agrément des pommes de terre en appellation d'origine contrôlée comporte :
1° Une déclaration d'aptitude relative aux exploitations des producteurs, aux ateliers de collecte, triage, calibrage et conditionnement et, d'une manière générale, à tout opérateur intervenant dans les conditions de production ;
2° Des examens analytique et organoleptique.
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