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Sous-section 3

Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6

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Article R632-8-9

Lèvement de la mesure de blocage pour les créances des organisations interprofessionnelles

Code rural et de la pêche maritime

Article R632-8-8

Article R632-8-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de recouvrement des créances impayées

Résumé Lorsque l'organisation fait une demande, les règles pour récupérer l'argent dû s'appliquent.

A compter de cette saisine, les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R. 632-8-3 et à l'article R. 632-8-4 sont applicables.

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A compter de cette saisine, les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R. 632-8-3 et à l'article R. 632-8-4 sont applicables.