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Paragraphe 1

Attribution et établissement de la valeur des droits au paiement

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Article D615-24

Valeur unitaire des droits au paiement de base en région Hexagone

Code rural et de la pêche maritime

Article D615-23

Article D615-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la valeur unitaire des droits au paiement en Corse

Résumé La valeur de chaque droit au paiement en Corse est trouvée en divisant le plafond régional par les droits attribués en 2015.

Pour la région “ Corse ”, la valeur unitaire des droits au paiement est calculée en divisant le plafond régional fixé au II de l'article D. 615-20 par le nombre de droits au paiement attribués en 2015 en Corse, dans les conditions prévues par le 1 de l'article 25 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

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Pour la région “ Corse ”, la valeur unitaire des droits au paiement est calculée en divisant le plafond régional fixé au II de l'article D. 615-20 par le nombre de droits au paiement attribués en 2015 en Corse, dans les conditions prévues par le 1 de l'article 25 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.