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Attribution et établissement de la valeur des droits au paiement

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Article D615-23

Calcul de la valeur unitaire des droits au paiement en Corse

Code rural et de la pêche maritime

Article D615-22

Article D615-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des droits au paiement pour 2015

Résumé En 2015, les agriculteurs reçoivent des droits en fonction des terres admissibles qu'ils ont déclarées et qui ne sont pas en vignes depuis 2013.

Le nombre de droits au paiement attribué par agriculteur en 2015 est égal au nombre d'hectares admissibles déterminés que l'agriculteur déclare dans sa demande d'aide pour 2015, qui sont à sa disposition au 15 juin 2015 et qui n'étaient pas en vignes au 15 mai 2013.

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Le nombre de droits au paiement attribué par agriculteur en 2015 est égal au nombre d'hectares admissibles déterminés que l'agriculteur déclare dans sa demande d'aide pour 2015, qui sont à sa disposition au 15 juin 2015 et qui n'étaient pas en vignes au 15 mai 2013.