Article D614-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'une parcelle agricole pour le système d'identification
Résumé Une parcelle agricole est une surface continue d'au moins un are avec les mêmes caractéristiques.
Pour l'application de la présente sous-section, la parcelle agricole correspond à une surface agricole continue, supérieure ou égale à un are, présentant les mêmes caractéristiques.
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