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Paragraphe 2

Réalisation des contrôles dans le cadre des aides gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle

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Article D614-17

Dispositions relatives aux contrôles sur place dans le cadre des aides de la politique agricole commune

Code rural et de la pêche maritime

Article D614-16

Article D614-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales relatives aux contrôles des aides de la PAC

Résumé Les contrôles des aides agricoles sont faits avec plusieurs méthodes et tout est bien traçable.

Des contrôles administratifs systématiques sont réalisés au moyen :

1° D'éléments issus du système d'identification des parcelles agricoles mentionné à l'article 68 du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021 ;

2° De visites sur place ;

3° De justificatifs produits par le demandeur ;

4° D'éléments issus du système intégré de gestion et de contrôle ;

5° D'éléments disponibles dans les bases de données externes reliées au système intégré de gestion et de contrôle, telles que les bases de données d'identification des animaux ;

6° Du système de suivi des surfaces en temps réel mentionné à l'article 70 du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Les vérifications réalisées dans le cadre des contrôles administratifs et leurs résultats sont tracés pour chaque demande de manière informatique ou documentaire.

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Version 1

Des contrôles administratifs systématiques sont réalisés au moyen :

1° D'éléments issus du système d'identification des parcelles agricoles mentionné à l'article 68 du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021 ;

2° De visites sur place ;

3° De justificatifs produits par le demandeur ;

4° D'éléments issus du système intégré de gestion et de contrôle ;

5° D'éléments disponibles dans les bases de données externes reliées au système intégré de gestion et de contrôle, telles que les bases de données d'identification des animaux ;

6° Du système de suivi des surfaces en temps réel mentionné à l'article 70 du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Les vérifications réalisées dans le cadre des contrôles administratifs et leurs résultats sont tracés pour chaque demande de manière informatique ou documentaire.