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Section 8

Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole

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Article R582-1

Application des dispositions du titre II à la Nouvelle-Calédonie

Code rural et de la pêche maritime

Article R582-45

Article R582-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de ces articles ne sont pas valables en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles R. 528-1 à R. 528-10 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.

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Les dispositions des articles R. 528-1 à R. 528-10 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.