Article D571-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et prolongation du contrat d'objectifs et de performance à Mayotte
Résumé Le contrat de Mayotte peut durer trois ans, plus dix-huit mois si nécessaire.
Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de trois ans. Dans les cas qu'il prévoit, il peut être prolongé pour une durée maximale de dix-huit mois par délibération du comité de pilotage.
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