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Sous-section 1

Composition, désignation et organisation

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Article R571-21

Adaptation de l'article R. 511-10 pour Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article R571-20

Article R571-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 511-9 à Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article R. 571-20 change les règles de vote pour les agriculteurs, pêcheurs, aquaculteurs et salariés, en fixant un ordre de priorité.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-9 :

1° Les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :

" A défaut d'option de leur part, le collège dans lequel ils sont inscrits est déterminé en appliquant l'ordre de priorité suivant :

" 1° Collège des chefs d'exploitation agricole ;

" 2° Collège des pêcheurs ;

" 3° Collège des aquaculteurs ;

" 4° collège des salariés. " ;

2° Au sixième alinéa, les mots : " aux deux premiers collèges " sont remplacés par les mots : " aux collèges des chefs d'exploitation agricole, des pêcheurs ou des aquaculteurs " ;

3° Les huitième et neuvième alinéas ne sont pas applicables.

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Historique des versions

Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-9 :

1° Les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :

" A défaut d'option de leur part, le collège dans lequel ils sont inscrits est déterminé en appliquant l'ordre de priorité suivant :

" 1° Collège des chefs d'exploitation agricole ;

" 2° Collège des pêcheurs ;

" 3° Collège des aquaculteurs ;

" 4° collège des salariés. " ;

2° Au sixième alinéa, les mots : " aux deux premiers collèges " sont remplacés par les mots : " aux collèges des chefs d'exploitation agricole, des pêcheurs ou des aquaculteurs " ;

3° Les huitième et neuvième alinéas ne sont pas applicables.