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Section 1

Champ d'application et références

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Article D571-2

Adaptation des termes en vigueur en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article D571-1

Article D571-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions réglementaires en Outre-mer

Résumé Les règles de ce livre valent pour certains départements d'outre-mer, mais avec des ajustements.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Version 1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.