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Article D572-1

Application des dispositions réglementaires à Saint-Barthélemy

Code rural et de la pêche maritime

Article R571-17

Article R571-17

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article R. 511-53, les mots : "fixés ci-après" sont supprimés et la phrase est complétée par les mots : "fixés par arrêté préfectoral". Les autres alinéas du même article ne sont pas applicables.

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En vigueur à partir du jeudi 30 mars 2006

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article R. 511-53, les mots : "fixés ci-après" sont supprimés et la phrase est complétée par les mots : "fixés par arrêté préfectoral". Les autres alinéas du même article ne sont pas applicables.