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Article D572-1

Application des dispositions réglementaires à Saint-Barthélemy

Code rural et de la pêche maritime

Article D571-15

Article D571-15

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-58, les mots : " directeur départemental de l'agriculture ” sont remplacés par les mots : " directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.

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En vigueur à partir du lundi 19 août 2013

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-58, les mots : " directeur départemental de l'agriculture ” sont remplacés par les mots : " directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.