Article D554-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de consultation des producteurs suite à la publication de la liste définitive
Résumé Les producteurs sont consultés chaque année selon une liste, mais les décisions de justice récentes comptent aussi.
Les consultations auxquelles il est procédé pendant l'année suivant la publication de la liste définitive arrêtée par le bureau de la chambre d'agriculture se font sur la base de cette liste. Toutefois, il doit être tenu compte des décisions judiciaires intervenues depuis cette publication.
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