Article D554-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des listes électorales définitives
Résumé Les listes de vote sont envoyées aux maires par le préfet pour le jour du vote.
Copie des listes électorales définitives établies par commune sont transmises par le président de la chambre d'agriculture au préfet. Celui-ci adresse aux maires des communes concernées par l'arrêté préfectoral prévu à l'article D. 554-16 les listes relatives à leurs communes.
Ces copies servent pour l'émargement lors du vote.
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