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Adhésion et activités des associations d'organisations de producteurs

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Article D553-1

Compétence du ministre chargé de l'agriculture pour la reconnaissance des organisations de producteurs

Code rural et de la pêche maritime

Article R553-1

Abrogé depuis le 2016-06-13 par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6

Le décret mentionné à l'article L. 553-1 est pris sur propositions conjointes du ministre de l'agriculture, du ministre de l'économie et du ministre du budget.

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En vigueur à partir du vendredi 29 décembre 2006

Abrogé le lundi 13 juin 2016

Le décret mentionné à l'article L. 553-1 est pris sur propositions conjointes du ministre de l'agriculture, du ministre de l'économie et du ministre du budget.