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Section 1

Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues

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Article D553-2

Reconnaissance des organisations de producteurs et associations multi-secteurs

Code rural et de la pêche maritime

Article D553-1

Article D553-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du ministre chargé de l'agriculture pour la reconnaissance des organisations de producteurs

Résumé Le ministre de l'Agriculture décide qui peut être une organisation de producteurs et peut retirer cette autorisation.

L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 551-1, L. 552-1 et L. 552-4 est le ministre chargé de l'agriculture.

Il est également compétent pour prononcer le retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs ou des associations d'organisations de producteurs.

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Version 1

L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 551-1, L. 552-1 et L. 552-4 est le ministre chargé de l'agriculture.

Il est également compétent pour prononcer le retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs ou des associations d'organisations de producteurs.