Article D553-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations de producteurs et associations multi-secteurs
Résumé Une organisation active dans plusieurs domaines doit créer des groupes pour chaque domaine reconnu, réunissant les producteurs des produits reconnus.
Toute organisation ou association comportant plusieurs secteurs d'activité, qui demande sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ou d'association d'organisations de producteurs, constitue un groupe spécialisé pour chaque organisation de producteurs ou association d'organisations de producteurs reconnue. Chaque groupe spécialisé réunit les producteurs concernés pour les produits ayant fait l'objet d'une reconnaissance.
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