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Sous-Section 2

Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs

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Article D551-9

Limitation de la participation dans les organisations de producteurs

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-8

Article D551-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Résumé Pour être reconnues, les organisations de producteurs doivent vendre au moins un million d'euros de produits et compter au moins cinq membres, sauf exceptions.

Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs :

1° Dont la valeur minimale de production commercialisée est au moins égale à un million d'euros. Cette valeur est fixée à 100 000 euros pour les organisations de producteurs de fruits à coque, de fruits et légumes destinés à la transformation, de produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine ou pour les organisations de producteurs ayant leur siège social dans une zone périurbaine ou dans une zone de faible densité de production, une collectivité territoriale d'outre-mer ayant le statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne ou dans la collectivité territoriale de Corse ;

2° Qui regroupent au moins cinq producteurs.

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Version 1

Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs :

1° Dont la valeur minimale de production commercialisée est au moins égale à un million d'euros. Cette valeur est fixée à 100 000 euros pour les organisations de producteurs de fruits à coque, de fruits et légumes destinés à la transformation, de produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine ou pour les organisations de producteurs ayant leur siège social dans une zone périurbaine ou dans une zone de faible densité de production, une collectivité territoriale d'outre-mer ayant le statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne ou dans la collectivité territoriale de Corse ;

2° Qui regroupent au moins cinq producteurs.