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Sous-Section 2

Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs

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Article D551-16

Conditions de reconnaissance et membres des associations d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-15

Article D551-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles annuels des fonds opérationnels par les agents de l'organisme payeur dans le secteur des fruits et légumes

Résumé Les agents vérifient chaque année que les règles sont respectées pour les fruits et légumes.

Les agents de l'organisme payeur des fonds opérationnels effectuent chaque année les contrôles requis par l'article 27 du règlement (UE) n° 2017/892 du 13 mars 2017 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.

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Version 1

Les agents de l'organisme payeur des fonds opérationnels effectuent chaque année les contrôles requis par l'article 27 du règlement (UE) n° 2017/892 du 13 mars 2017 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.