Article R528-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
Résumé Pour prendre des décisions, le comité directeur doit être à moitié présent et décider à deux tiers, et peut se réunir en ligne.
Pour délibérer, le comité directeur doit réunir au moins la moitié de ses membres en exercice. Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le président peut décider de consulter le comité directeur par voie électronique. Dans ce cas, les dispositions du premier alinéa sont applicables.
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