Article R528-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions du comité directeur
Résumé Le comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole se réunit au moins quatre fois par an sur demande du président ou d'un commissaire du gouvernement.
Le comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou à la demande d'un des commissaires du gouvernement.
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