Article R528-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du guide des bonnes pratiques de gouvernance des sociétés coopératives agricoles
Résumé Un guide explique comment bien gérer une coopérative agricole, en couvrant des points comme la direction, les comités, les réunions et la participation des membres.
Le guide des bonnes pratiques de gouvernance prévu au cinquième alinéa du I de l'article L. 528-1 comprend au moins les chapitres suivants :
1° Le fonctionnement des organes chargés de l'administration de la coopérative ;
2° Le fonctionnement des comités spécialisés ;
3° Les conditions d'exercice de la mission des administrateurs notamment leur indemnisation et les formations recommandées ;
4° L'organisation de l'assemblée générale ;
5° L'animation territoriale et la participation des adhérents à la vie de la coopérative, notamment dans les coopératives à sections ;
6° Le renouvellement des générations et la représentation des femmes au sein des organes chargés de l'administration.
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