Code rural et de la pêche maritime

Article R528-1

Article R528-1

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Composition et administration du Haut Conseil de la coopération agricole

Résumé Un groupe de 12 personnes, dont 7 élus et 5 experts, dirige le conseil de la coopération agricole.

Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de douze membres :

- sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ;

- cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de douze membres :

- sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ;

- cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'agriculture.