Article R527-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fédérations de coopératives agricoles
Résumé Les coopératives agricoles peuvent se regrouper facilement, sauf pour les révisions.
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent constituer entre elles des fédérations de coopératives ou d'unions de coopératives régies soit par le livre Ier de la deuxième partie du code du travail, soit par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations.
Les fédérations ne sont soumises à aucune formalité d'agrément, à l'exception des fédérations qui procèdent à des opérations de révision.
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