Article R524-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et rôle du président et du vice-président du conseil de surveillance des sociétés coopératives agricoles
Résumé Le conseil de surveillance élit un président et un vice-président chaque année pour diriger les réunions, et ils doivent être des personnes réelles.
Le conseil de surveillance élit en son sein, pour une durée d'un an, un président et un vice-président qui sont chargés de convoquer le conseil dans les conditions fixées par les statuts et d'en diriger les débats. Le président et le vice-président sont rééligibles.
Dans les sociétés coopératives agricoles, le président et le vice-président du conseil de surveillance sont, à peine de nullité de leur nomination, des personnes physiques.
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