Article R524-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion par Directoire et Conseil de Surveillance
Résumé Les coopératives agricoles peuvent décider d'être gérées par un directoire contrôlé par un conseil de surveillance, et changer cette décision plus tard.
Il peut être stipulé par les statuts de toute société coopérative agricole ou union que la gestion est assurée par un directoire placé sous le contrôle d'un conseil de surveillance, dans les conditions fixées par la présente section.
L'introduction dans les statuts de cette stipulation ou sa suppression peut être décidée au cours de l'existence de la société.
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