Article R521-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de mentionner la dénomination sociale et le numéro d'agrément
Résumé Les coopératives agricoles doivent écrire leur nom et leur numéro d'agrément sur tous leurs documents.
Dans les factures, annonces, publications et tous autres documents provenant de sociétés coopératives agricoles, d'unions de coopératives agricoles ou de fédérations de coopératives agricoles, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie des mentions en toutes lettres ci-après : " société coopérative agricole " ou " union de coopératives agricoles " ou " fédération de coopératives agricoles ". Sauf pour les fédérations, cette dénomination doit, en outre, être suivie du numéro d'agrément prévu à l'article R. 525-2.
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