Article D514-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et secrétariat de la Commission nationale de concertation et de proposition
Résumé La commission est dirigée par le président ou le secrétaire général de Chambres d'agriculture France et son directeur général assiste aux réunions.
La Commission nationale de concertation et de proposition est présidée par le président ou, à défaut, par le secrétaire général de Chambres d'agriculture France. Son secrétariat est assuré par les services de Chambres d'agriculture France. Le directeur général de Chambres d'agriculture France ou son représentant assiste aux réunions avec voix consultative.
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