Article D513-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau dans le fonctionnement des Chambres d'agriculture France
Résumé Le bureau des Chambres d'agriculture France se réunit pour préparer les réunions du conseil et prendre des décisions urgentes.
Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration.
Pendant l'intervalle des conseils d'administration et en cas d'urgence, le bureau est habilité à se prononcer, en lieu et place du conseil d'administration, sur les désignations mentionnées au 4° de l'article D. 513-13.
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