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Organisation et fonctionnement

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Procédure de validation des délibérations des chambres d'agriculture

Code rural et de la pêche maritime

Article D513-1-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix pour les chambres agricoles en Île‑de‑France & Corse

Résumé Chaque chambre agricole dans ces régions dispose de trois votes : le président compte deux et son adjoint un.
Mots-clés : organisation votes chambres agriculture décret

Par dérogation à l'article D. 513-1-1, les chambres d'agriculture de région Ile-de-France et Corse disposent chacune de trois voix délibératives. Leurs président et premier vice-président disposent respectivement de deux voix et d'une voix.

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Version 2

Par dérogation à l'article D. 513-1-1, les chambres d'agriculture de région Ile-de-France et Corse disposent chacune de trois voix délibératives. Leurs président et premier vice-président disposent respectivement de deux voix et d'une voix.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Par dérogation à l'article D. 513-1-1, la chambre d'agriculture de région Ile-de-France dispose de trois voix délibératives.