Article D512-15-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à la présidence des chambres d'agriculture de région
Résumé Le président peut partager certaines de ses responsabilités avec les vice-présidents, si le bureau est d'accord et que tout est écrit dans les règles de la chambre.
Sur proposition du président de la chambre d'agriculture de région et après approbation du bureau de cette dernière, certains pouvoirs attachés à la présidence peuvent être délégués par le président aux vice-présidents. Mention est faite de la nature, l'étendue et l'affectation de ces délégations dans le règlement intérieur.
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