Article D512-15-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de la chambre d'agriculture de région
Résumé Le bureau de la chambre d'agriculture de région a un président, des vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, et peut ajouter jusqu'à neuf secrétaires adjoints.
Le bureau de la chambre d'agriculture de région est composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint. Le cas échéant, les présidents des chambres départementales, interdépartementales et territoriales de la région sont de droit vice-présidents.
La chambre peut décider, par délibération motivée, d'élire en même temps et pour la durée du mandat des secrétaires adjoints sans que le nombre total des secrétaires adjoints puisse dépasser neuf.
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